Préambule à l’utilisation du service
Les conditions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par ALL HUMAN sur son site de commerce électronique www.allhuman.fr.
Toute commande passée sur le site www.allhuman.fr suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
La société ALL HUMAN a pour activité unique la vente de prêt-à-porter.
ALL HUMAN se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Il est convenu qu’en cas de modification, la version des CGV applicable à toute commande est celle figurant en ligne sur le site au jour de passation de la commande.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter ALL HUMAN à l’adresse suivante : info@allhuman.fr
ALL HUMAN vous invite à lire attentivement les clauses ci-après :
1 Objet des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
Les conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par ALL HUMAN auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les articles proposés à la vente sur notre site internet www.allhuman.fr
Le Client qui souhaiterait acheter sur le site, déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien d’un curateur.
Le fait de cliquer sur l’icône “J’ai lu et j’accepte les conditions générales” signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut acceptation sans réserve de nos Conditions Générales de Ventes, de la Notice légale et des Conditions d’utilisation du site.
Les Conditions Générales de Vente ne s’appliquent pas aux services, ou vente de produits proposés par une autre entité qu’ALL HUMAN.
ALL HUMAN ne sera en aucun cas responsable des services ou produits proposés par des tiers.
S’agissant de la protection de vos données personnelles collectées sur l’E-shop, nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données personnelles.
L’utilisation du processus de vente en ligne décrit dans les présentes conditions générales de ventes est réservée aux seuls consommateurs agissant exclusivement pour leur propre compte. Les Produits n’ont donc pas vocation à être revendus.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
2 Identification de l’auteur de l’offre
ALL HUMAN EURL au capital de 5000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro de SIREN 852584713, dont le siège social est situé 52 Rue de la Bruyère – 67400 Illkirch et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR48852584713
3 Produit
Une description détaillée des produits ALL HUMAN est disponible à l’occasion de la visualisation individuelle de chacun d’eux sur l’E-shop.
Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de votre part. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de vente en ligne et de protection du consommateur.
Les produits proposés à la vente par ALL HUMAN sont ceux qui figurent sur le site et uniquement sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un article après passation de la commande, due à un problème de livraison de nos fournisseurs ou un écart de stock, l’acheteur en sera informé le plus rapidement par courrier électronique. L’annulation de l’article indisponible et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande restant ferme et définitif.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d’ALL HUMAN ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.
4 Commandes
Lors de votre première commande, nous vous demanderons de remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que nous puissions traiter votre commande.
En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que votre sélection de produits ALL HUMAN choisis avant cette inactivité ne soit plus disponible. Vous serez alors invité à reprendre votre sélection de produits ALL HUMAN depuis le départ.
Avant toute commande définitive vous aurez la possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer votre acceptation. Toute commande passée implique, de votre part, une obligation de paiement.
Pour toute commande que vous effectuerez sur notre E-shop, un email de confirmation vous sera adressé mentionnant notamment le numéro de votre commande et le détail des produits ALL HUMAN commandés.
Toutes les étapes nécessaires à la commande sont précisées sur notre site.
Malgré tout le soin que nous apportons à la présentation des produits ALL HUMAN sur notre E-shop, nous ne pouvons pas garantir que leur apparence réelle corresponde exactement à leur aspect à l’écran.
Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ALL HUMAN que nous fournissons, et/ou de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi. En outre, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Certains produits peuvent être soumis à des restrictions à l’importation spécifiques à certains pays.
5 Prix
Le prix des Produits ALL HUMAN est indiqué en Euros (€), toutes taxes comprises.
Vous ne bénéficierez pas d’un remboursement de TVA pour vos achats sur notre site.
Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison en dehors de la France Métropolitaine qui seront facturés en sus et seront précisés à l’utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
Vous vous acquittez du coût total de la commande en un seul paiement.
Une facture vous sera adressée par mail, détaillant vos Produits ALL HUMAN ainsi que leur prix et le montant total du paiement.
Nous apportons la plus grande attention à l’exactitude des prix dans notre E-shop. Toutefois en cas d’erreur de notre part, nous nous réservons le droit de ne pas fournir les produits ALL HUMAN dont le prix serait manifestement erroné.
Nous pouvons modifier les prix indiqués dans notre E-shop, à tout moment et sans préavis. Toutefois, les prix modifiés ne seront appliqués qu’aux nouvelles commandes, à l’exception des commandes déjà passées.
Il n’y a pas de droits de douanes lorsque les Produits ALL HUMAN sont livrés dans l’Union Européenne.
Hors de l’Union Européenne, les frais et droits de douanes dépendent du pays au sein duquel les Produits ALL HUMAN sont livrés.
6 Commande
Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».
À tout moment le Client à la possibilité de :
- Vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’entre eux,
- Poursuivre sa sélection de Produits,
- Terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ».
La validation de la confirmation du panier constitue une signature électronique. Cette signature entre les parties a la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dès qu’il a validé sa commande, le Client devient Acheteur. Nonobstant l’application de l’article R624-3 du code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Visa Electron, e-carte Bleue, CB Pure, Mastercard, Maestro, Amex, Cetelem Aurore) en remplissant les informations requises par la plateforme de paiement sécurisée.
Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande.
Le client indiquera qu’il accepte les conditions générales de vente en cochant la case “J’ai lu et j’accepte les conditions générales”.
ALL HUMAN accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance. Par la validation de la commande, le client atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l’autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s’engage à informer de la collecte de ses données personnelles l’autorité parentale, qui peut s’opposer à leur conservation.
En tout état de cause, ALL HUMAN se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une carte bancaire ou autres moyens de paiement non délivré par un établissement financier. La responsabilité d’ALL HUMAN ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
ALL HUMAN se réserve également le droit d’annuler toute commande sans raison mentionnée ci-dessus moyennant le remboursement du montant versé par le client lors de sa dernière commande.
7 Disponibilité
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de l’article après passation de la commande, ALL HUMAN s’engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
8 Conditions de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : cartes de crédit (Carte Bleue, Visa, Visa Electron, e-carte Bleue, CB Pure, Mastercard, Maestro, Amex, Cetelem Aurore)
Vous garantissez que vous êtes le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre.
Vous communiquez ensuite le numéro à seize chiffres et la date d’expiration, figurant au recto de votre carte bancaire, ainsi que, les numéros du cryptogramme visuel y figurant au verso. Ces données sont cryptées lors de leur saisie et de leur transmission selon le protocole SSL (confirmé par l’apparition du « https » dans l’url affichée par votre navigateur).
Si la somme due ne peut être débitée pour quelque raison que ce soit (opposition sur la carte, refus de la banque émettrice…), la commande et le processus d’achat en ligne seront immédiatement annulés.
La non-transmission des données en rapport avec une commande empêche la réalisation et l’analyse de la transaction correspondante.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Certains instituts bancaires facturent des frais supplémentaires pour les transferts d’argent à l’étranger et/ou les transactions par carte de crédit. Il vous incombe de vérifier cela avant de passer commande avec votre institut bancaire. ALL HUMAN ne supportera aucun de ces frais.
9 Données personnelles
Tout client ayant passé au minimum une commande est inscrit automatiquement et gratuitement dans le fichier clients de la société ALL HUMAN.
ALL HUMAN assure que les données resteront confidentielles et ne seront jamais transmises sauf accord avec le client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.
10 Livraison
Vos produits ALL HUMAN seront livrés à l’adresse d’expédition que vous nous avez indiquée lors de votre commande, après que le règlement du montant de la commande aura été validé.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits ALL HUMAN les produits ALL HUMAN d’une même commande seront livrés en une seule fois.
Votre commande sera expédiée dans un délai indicatif de 2 à 3 jours ouvrés (sont exclus les week-end et jours fériés). Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours à compter de la commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Bien qu’ALL HUMAN tente d’assurer la livraison dans les meilleurs délais, ALL HUMAN ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard de livraison.
Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site Internet www.allhuman.fr le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant, il en va de même pour un jour férié au courant de la semaine.
Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, nous vous invitons à procéder à son ouverture afin de vérifier l’état des produits ALL HUMAN livrés. En cas de dommages aux produits, veuillez les détailler précisément en contactant notre service client.
Les frais de livraison sont affichés sur le site web et sont soumis à révision ou modification. Les frais de livraison peuvent être gratuits pour des commandes dépassant un certain montant.
Dans le cas de livraison à l’international, vous pouvez être sujet au paiement de taxes d’importation et frais additionnels. Vous devez répondre aux lois applicables et aux règles prévues dans le pays de destination. ALL HUMAN ne sera en aucun cas tenus pour responsables si le client enfreignez ces lois.
La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux.
11 Droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. ALL HUMAN n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
12 Droit de rétractation – Retour
Nous recommandons vivement au client de vérifier
minutieusement les vêtements au moment de la livraison avant de retirer toute
étiquette ou de jeter l’emballage d’origine. Les produits doivent être
retournés non portés, non lavés, non détériorés, non usés et pourvus de leurs
étiquettes d’origine. En cas de non-respect de ces consignes, le produit
retourné sera considéré comme étant non-conforme par notre politique de retour
et l’article ne sera pas remboursé. Les articles bénéficiant de promotions sur
notre site, ne pourront être repris.
Les articles seront renvoyés à charge du client par un mode de livraison
sécurisé.
Vous devez nous retourner les produits dans leur emballage d’origine et accompagnés d’une copie de votre facture.
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s). Dès réception de la commande, l’acheteur devra vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande.
Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.
A compter de votre demande de retour, vous bénéficiez de 14 jours pour nous expédier les produits.
Le délai court à compter de la réception des produits ALL HUMAN. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Nous vous rembourserons les produits ALL HUMAN retournés au prix facturé (inclus les frais de livraison, et taxes à moins que le retour ne soit que partiel), selon leur mode de paiement, dans un délai maximum de 14 jours suivant la date à laquelle nous accusons réception du produit retourné et si celui-ci est déclaré conforme après notre contrôle qualité.
Un Email de confirmation vous sera envoyé une fois le produit retourné reçu et votre remboursement effectué. Vous serez le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. Ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de votre commande.
Les produits ALL HUMAN retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou ayant fait l’objet d’un usage ne seront pas remboursés, ni échangés et seront retournés au client.
En cas d’erreur lors de la communication des données de livraison, ALL HUMAN ne sera pas tenu responsable. En cas de refus par le client du colis, les frais de port retour seront applicables.
13 Echange
Si au moment de la demande d’échange le(s) Produit(s) n’est (ne sont) plus disponible(s), ALL HUMAN s’engage au remboursement/avoir au prix d’achat dans les 30 jours à compter de la réception des Produit(s) par ALL HUMAN.
14 Responsabilité – Garantie
Vous devez vous assurer que les produits ALL HUMAN qui vous ont été livrés correspondent à votre commande. Dans l’hypothèse où les produits ALL HUMAN livrés ne seraient pas conformes à votre commande, vous devrez en informer le Service Client (dont les coordonnées sont indiquées à l’article « Contact ») et retourner le ou les Produit(s) en cause dans les conditions énoncées à l’article « Droit de Rétractation ».
En cas de défaut de conformité nous remplacerons le bien, et si cela est impossible, nous vous rembourserons.
15 Forces majeures
La notion de force majeure implique des circonstances, des événements imprévisibles, irrésistibles, indépendants de la volonté des parties et rendant l’exécution de l’obligation impossible.
Des évènements tels que grève, incendie, épidémies, danger de guerre, guerre civile, inondation, manque de ressources énergétiques, faillite des fournisseurs et autres sont à considérer comme des hypothèses de force majeure lorsqu’elles ont pour effet de retarder les livraisons.
Le vendeur n’aura à établir ni l’imprévisibilité, ni l’irrésistibilité de ces circonstances ni l’impossibilité d’exécution du contrat. Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai de (un) 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre.
Le vendeur se réserve le droit de prolonger le délai de livraison éventuellement convenu à titre indicatif avec le client pour une période égale à celle pendant laquelle le cas de force majeure a perduré. De même, si ces faits peuvent compromettre l’exécution de la commande suivant les modalités prévues, le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat sans engagement ni responsabilité de sa part.
16 Réclamations – Informations
Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente de notre E-shop, vous pouvez vous adresser au Service Client, rubrique “Contactez-nous” aux adresses contact@allhuman.fr ou info@allhuman.fr
17 Propriété intellectuelle
Les droits sur le Site et le Contenu sont protégés par la loi internationale des droits d’auteur ainsi que par toute autre loi nationale en rapport aux droits d’auteur et bases de données.
La marque ALL HUMAN, ainsi que l’ensemble des photos, illustrations, images et logotypes figurant sur les produits ALL HUMAN et sur le site, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société ALL HUMAN.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces photos, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit est strictement interdite.
L’usage de tout ou partie de notre E-shop, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est interdit.
18 Comportement
Le client ne peut utiliser le Site www.allhuman.fr de manière à causer, ou tenter de causer, l’interruption du Site ou tenter de forcer l’accès, ou entrainer des dommages au Site. Le client comprend qu’il est responsable de toute communication et contenu qu’il envoie depuis son ordinateur et que le client doit utiliser ce site de manière légale. Toute violation de cette clause constitue une offense criminelle que nous reporterons aux lois compétentes.
19 Site
Le client a le droit de parler et de partager les liens de www.allhuman.fr pour autant que cela soit fait de manière légale et juste, sans dommage à la réputation de ALL HUMAN et sans en faire un usage abusif. ALL HUMAN se réserve le droit de supprimer ces liens à tout moment. Si ALL HUMAN demande au client de retirer un lien vers notre Site, le client devra le faire sans délai.
ALL HUMAN pourra mettre à jour et changer le Site et son contenu à tout moment. Cela signifie qu’à tout moment, le contenu du Site pourra être qualifié comme n’étant plus à jour.
Notez qu’ALL HUMAN fournit le site uniquement pour usage domestique et privé.
ALL HUMAN ne sera pas responsable de toute perte commerciale, perte d’affaires, interruption d’affaires ou perte d’opportunité d’affaires.
20 Invalidité partielle
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait rendue nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
21 Droit applicable – Langue – Litiges
21.1 Nos Conditions Générales de Ventes sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
21.2 En cas de contestation, vous aurez la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, et notamment de recourir à la médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
21.3 Tous les litiges auxquels nos Conditions Générales de Ventes pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux français.
